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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mars 2018, DOCERAM GmbH contre CeramTec GmbH, C-395/16, EU:C:2018:172
Date du jugement
8 mars 2018
Autorité de délivrance
Court of Justice of the European Union
Degré de l’autorité de délivrance
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (administratif)
Sujet
Dessins et modèles industriels
Plaignant/Appelant
DOCERAM GmbH
Défendeur/Intimé
CeramTec GmbH
Mots-clés
Designs
Jugement/Décision
Anglais
Judgment of the Court (Second Chamber) of 8 March 2018, DOCERAM GmbH v CeramTec GmbH, C-395/16, EU:C:2018:172
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Français
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mars 2018, DOCERAM GmbH contre CeramTec GmbH, C-395/16, EU:C:2018:172
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n° WIPO Lex
EU052-j