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Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 juin 2011, Sphere Time contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur - Punch SAS (Montre attachée à une lanière), T-68/10, EU:T:2011:269
Date du jugement
14 juin 2011
Autorité de délivrance
General Court of the European Union
Degré de l’autorité de délivrance
Première instance
Type de procédure
Judiciaire (administratif)
Sujet
Dessins et modèles industriels
Plaignant/Appelant
Sphere Time
Défendeur/Intimé
Office for Harmonisation in the Internal Market - Punch SAS
Mots-clés
Designs
Jugement/Décision
Anglais
Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 14 June 2011, Sphere Time v Office for Harmonisation in the Internal Market - Punch SAS (Montre attachée à une lanière), T-68/10, EU:T:2011:269
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Français
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 juin 2011, Sphere Time contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur - Punch SAS (Montre attachée à une lanière), T-68/10, EU:T:2011:269
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n° WIPO Lex
EU047-j