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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 novembre 2020, Brasserie St Avold contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Forme d'une bouteille foncée), T-862/19, EU:T:2020:561
Date du jugement25 novembre 2020Autorité de délivranceGeneral Court of the European UnionDegré de l’autorité de délivrancePremière instanceType de procédureJudiciaire (administratif)SujetMarquesPlaignant/AppelantBrasserie St Avold Défendeur/IntiméEuropean Union Intellectual Property OfficeMots-clés
Trademarks,
Absolute grounds for refusal,
Marks devoid of any distinctive character
Jugement/DécisionAnglaisJudgment of the General Court (Third Chamber) of 25 November 2020, Brasserie St Avold v European Union Intellectual Property Office (Forme d'une bouteille foncée), T-862/19, EU:T:2020:561 PDFFrançaisArrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 novembre 2020, Brasserie St Avold contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (Forme d'une bouteille foncée), T-862/19, EU:T:2020:561 PDFn° WIPO LexEU009-j