World Intellectual Property Organization

WIPO Lex

WIPO Lex est un outil de recherche unique pour les lois nationales et les traités sur la propriété intellectuelle (PI) des parties contractantes de l’OMPI, de l’OMC et de l’ONU. Il comporte également des informations connexes qui développent, analysent et interprètent ces lois et traités. Il offre un accès simplifié aux documents de référence importants pour une information optimale sur le système mondial de PI.

Rajouter '+' ou '-' devant chaque terme afin de les noter comme 'obligatoire' ou 'interdit'.   Le texte entre guillemets est considéré comme une phrase.

Nouveautés sur les lois de PI Toutes les nouveautés

Chine: Le Rapport de 2014 sur l'indice de propriété intellectuelle en Chine (CIPI), établi par Globe Law, un cabinet juridique de Beijing, procède à une analyse approfondie des données économiques et statistiques en matière de propriété intellectuelle en Chine, tout en faisant apparaître le lien entre le développement de la propriété intellectuelle, la croissance économique et le niveau de compétitivité des différentes régions chinoises. Ce rapport annuel a été inclus dans WIPO Lex pour la deuxième année consécutive.

Mexique: La Loi fédérale sur le droit d’auteur (telle que modifiée le 14 juillet 2014) a été publiée pour la première fois au Journal officiel de la Fédération (DOF) le 24 décembre 1996. Sa dernière modification et publication au Journal officiel date du 14 juillet 2014. Cette loi a pour objet de préserver et de promouvoir le patrimoine culturel de la nation, de protéger les droits des auteurs, des artistes interprètes ou exécutants, des éditeurs, des producteurs et des radiodiffuseurs sur leurs œuvres littéraires ou artistiques quelle que soit la forme sous laquelle elles se présentent, leurs interprétations ou exécutions, leurs publications, leurs phonogrammes, leurs émissions ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle.

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