WIPO Lex

WIPO Lex est une base de données mondiale donnant libre accès à environ 12 000 lois nationales et traités sur la propriété intellectuelle de quelque 200 pays qui sont membres de l'OMPI, de l'OMC ou de l'ONU. Le projet WIPO Lex résulte des efforts communs déployés par les États membres et d'autres organes intéressés qui contribuent en permanence à enrichir la collection. L'OMPI invite les États membres et autres parties prenantes de la propriété intellectuelle à étoffer et à actualiser le contenu de la base en communiquant des informations et des suggestions par l'intermédiaire du Portail commun de l'OMPI et de l'OMC (réservé aux autorités chargées des questions de propriété intellectuelle) ou sur la page Contactez-nous (accessible au public).

Actualités électroniques

Actualités WIPO Lex – Informations sur les nouveaux éléments incorporés dans la base de données WIPO Lex relative à la législation en matière de propriété intellectuelle. Une à deux fois par mois.

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