Comment chercher

  • Si vous cherchez les lois et les règlements d'un pays donné, sélectionnez le pays dans l'encadré intitulé “Membres OMPI/ONU/OMC”.

  • Si vous cherchez les lois et les règlements sur un sujet particulier, sélectionnez le sujet dans l'encadré intitulé “Sujet”.

  • Si vous cherchez les lois et les règlements d'un pays donné sur un sujet particulier, sélectionnez le pays et le sujet dans les deux encadrés.

  • Si vous cherchez des dispositions ou des textes juridiques contenant certains mots-clés, cliquez sur l'onglet “Recherche en texte intégral” et saisissez les mots-clés. Sachez que la recherche porte sur chacun des mots figurant dans le champ de recherche et non sur l'ensemble des mots en tant qu'expression, sauf s'ils figurent entre guillemets.

  • Lorsque le moteur de recherche a produit une sélection de documents, vous pouvez affiner votre recherche par pays, langues, sujets et types de texte.

  • Dans un champ de recherche, le signe “+”ou “-” est un opérateur de recherche qui vous permet de rechercher dans les textes selon les modalités suivantes:

“brevets + dessins” pour les documents contenant le mot “brevets” et le mot “dessins”
“brevets – dessins” pour les documents contenant le mot “brevets”, mais pas le mot “dessins”

  • Si vous saisissez plusieurs mots, le moteur de recherche recherchera les documents contenant ces mots, mais pas nécessairement dans le même ordre. Comme WIPO Lex n'accepte pas les longues expressions pour la recherche par mots-clés, veuillez limiter voter recherche à quatre mots au maximum.

  • Les exemples ci-dessous illustrent quelques astuces pour la recherche en texte intégral.

En saisissant “loi sur les dessins et modèles” dans le champ de recherche en texte intégral sans les guillemets, on obtient une liste de 1241 documents.
En saisissant “loi sur les dessins et modèles” dans le champ de recherche en texte intégral avec les guillemets, on obtient une liste de 7 documents.

  • Des filtres peuvent être appliqués à chaque liste pour faire apparaître les documents d'un pays donné, dans une langue donnée ou d'un type particulier. Par exemple, affiner la liste de 1241 documents en ajoutant Autriche comme filtre donnerait 14 résultats dans lesquels tous les mots figureraient, mais ne formeraient pas nécessairement une expression (dans cet exemple, aucun document ne contiendrait tous les mots formant l'expression “loi sur les dessins et modèles”).