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Bahamas

Loi sur la gestion des douanes - Chap. 293

Raccourcis

Bahamas

Année de la version actuelle:2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:26 août 1976
Date du texte (Ordonné):30 juin 1976
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Mise en application des droits
Notes:Une loi afin d'assurer la gestion et l'administration des douanes, de l'octroi de licences et le contrôle des entrepôts, la responsabilité, la détermination, la récupération et la remise des droits de douane et à des fins liées.
Textes disponibles: 
Anglais

Customs Management Act, 1976 (CH.293) (as amended up to Act No. 33 of 2009) Customs Management Act, 1976 (CH.293) (as amended up to Act No. 33 of 2009), Complete document (pdf) [395 KB] Customs Management Act, 1976 (CH.293) (as amended up to Act No. 33 of 2009), Complete document (htm) [555 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:BS015

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