Allemagne

Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité

Année de la version actuelle:	2001
Date du texte (Émis):	22 février 2001
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Allemand	Bekanntmachung der zur Entgegennahme von Patent- und Gebrauchsmusteranmeldungen befugten Patentinformationszentren
Anglais	Notice of Patent Information Centers Authorized to Accept Patent and Utility Model Applications (published on of February 22, 2001 by the Federal Ministry of Justice in the Federal Law Gazette, Part I, p. 341) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité (DE108) Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité (DE126) Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité (DE105) Est relié(e) par Loi sur les brevets (modifée par la loi du 31 juillet 2009) (DE116) Loi des modèles d'utilité (modifiée le 31 juillet 2009) (DE132)
n° WIPO Lex:	DE127