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Décision du 12 Octobre 1932, instituant l'ordre administratif général visé à l'article 30a, cinquième alinéa, de la Loi sur le droit d'auteur 1912, tel qu'il est sous la loi du 11 Février 1932, Stb. 45, Pays-Bas (Royaume des)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
12 octobre 1932
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Consolidation non officielle préparée par le gouvernement.
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 21
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Besluit van 12 oktober 1932, tot vaststelling van den algemeenen maatregel van bestuur, bedoeld bij artikel 30a, vijfde lid, der Auteurswet 1912, gelijk deze luidt ingevolge de Wet van 11 februari 1932, Stb. 45
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n° WIPO Lex
NL060