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Décret n° 1-1961 sur la ratification de la Convention universelle sur le droit d'auteur, Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1961
Dates
Entrée en vigueur:
4 avril 1961
Adopté/e:
10 mars 1961
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 1-1961 sobre la ratificación de la Convención Universal sobre Derechos de Autor
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n° WIPO Lex
NI040