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Décret D/068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010, Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
7 mai 2010
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret D/068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010
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Législation
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n° WIPO Lex
GN004