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Loi n° 35 de 2007 sur la gestions des évennements majeurs (mise à jour le 1er août 2008), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
29 août 2007
Adopté/e:
28 août 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Major Events Management Act 2007 (reprint as at 1 August 2008)
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n° WIPO Lex
NZ121