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Sierra Leone
Loi sur l'enregistrement des entreprises, 2007
Année de la version actuelle:
2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:
11 septembre 2007
Date du texte (Ordonné):
26 juillet 2007
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Mise en application des droits, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais
The Registration of Business Act, 2007
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
SL002
Raccourcis
Sierra Leone
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