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Sierra Leone
Loi sur les sociétés, 2009
Année de la version actuelle:
2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:
13 août 2009
Date du texte (Ordonné):
5 juin 2009
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Brevets (Inventions), Concurrence, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais
The Companies Act, 2009
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
SL001
Raccourcis
Sierra Leone
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