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Loi n° 3905/2010 sur le renforcement et le développement de l'art cinématographique et autres dispositions, Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
23 décembre 2010
Adopté/e:
21 décembre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
La version grecque est extraite de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 3905/2010, Ενίσχυση και ανάπτυξη της κινηματογραφικής τέχνης και άλλες διατάξεις
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Anglais
Law No. 3905/2010 on Reinforcement and Development of Film Art and Other Provisions
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GRC/E/2
IP/N/1/GRC/2
IP/N/1/GRC/C/2
n° WIPO Lex
GR297