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Loi n° 2239/1994 sur les marques, Grèce
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
31 octobre 1994
Adopté/e:
16 septembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Notes
L'information sur la législation grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS.
Codification non officielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Grec
Νόμος 2239/1994 περί Σημάτων
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Législation
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n° WIPO Lex
GR295