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Loi n° 2190/1920 sur les sociétés anonymes, Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
30 juillet 1920
Adopté/e:
5 juillet 1920
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Notes
L'information sur la législation grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS.
Codification non officielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 2190/1920, Περί Ανώνυμων Εταιριών
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n° WIPO Lex
GR293