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Loi n° 2819/2000, création de la société Village olympique 2004 S.A., protection des symboles et marques olympiques et autres dispositions, Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 2000
Adopté/e:
15 mars 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Corps du texte
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Grec
Νόμος 2819/2000, Ίδρυση Εταιρίας 'Ολυμπιακό Χωριό 2004 Α.Ε.' προστασία των Ολυμπιακών Συμβόλων και Σημάτων και άλλες διατάξεις
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n° WIPO Lex
GR282