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Acte Normatif INPI n° 137 (Registre des expressions et signes publicitaires), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 1997
Adopté/e:
30 avril 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Cet Acte normatif "prévoit temporairement les procédures pour l'octroi des immatriculations et des expressions de signes publicitaires et sur les déclarations de notoriété, ainsi que ses extensions".
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Ato Normativo INPI n° 137 (Registros de expressões e de sinais de propaganda)
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HTML
n° WIPO Lex
BR122