Norvège

La Constitution norvégienne

Année de la version:2010
Date d'entrée en vigueur:17 mai 1814
Date du texte (Adopté):16 mai 1814
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution de la Norvège a été adoptée le 16 mai 1814 et est la deuxième plus ancienne Constitution écrite dans le monde. Depuis son adoption, la Constitution a subi de nombreuses révisions importantes, avec les modifications les plus récentes en 2010.

La Constitution a été fondée sur le peuple, la séparation des pouvoirs et des droits humains. Il établit trois branches du gouvernement: Le Parlement norvégien, connu comme le Storting, avec le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle; le Roi en Conseil avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire couché avec les tribunaux.

La Constitution ne contient pas de dispositions spécifiques concernant la protection des droits de propriété intellectuelle liés aux droits d'auteur, marques, brevets et autres droits de propriété industrielle. Toutefois, elle prévoit la protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles du peuple Sami, le peuple autochtone de la Norvège conformément à l'article 110a, qui se lit: «C'est le cas responsable des pays de l'Etat de créer les conditions permettant au peuple sami de développer sa langue, culture et mode de vie ". Par ailleurs, l'article 105 de la Constitution prévoit la protection des droits de propriété grâce à l'utilisation publique et les exigences de compensation.
Textes disponibles: 
Norvégien

Kongeriget Norges Grundlov Kongeriget Norges Grundlov, Complete document (pdf) [104 KB]

Législation Connexe:

Substitue

Substitué par

n° WIPO Lex:NO081

Raccourcis

Norvège