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Nouvelle-Zélande
Décret d'abrogation de 2008 de la loi sur les indications géographiques de 1994
Année de la version actuelle:
2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:
14 avril 2008
Date du texte (Émis):
10 mars 2008
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Indications géographiques, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais
Geographical Indications Act 1994 Repeal Order 2008
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi n° 60 de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux (mise à jour le 14 avril 2008)
(NZ118)
n° WIPO Lex:
NZ117
Raccourcis
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