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Loi nº 751/1979 sur les marques, Paraguay
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Texte abrogé
Année de version
1979
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 1979
Promulgué:
20 juillet 1979
Publié:
20 juillet 1979
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley Nº 751/1979 de Marcas
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Législation
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n° WIPO Lex
PY027