Nouvelle-Zélande

Réglement de 1988 sur les droits relatifs aux variétés végétales (mise à jour le 1 janvier 2002)

Année de la version actuelle:	2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 juin 1988
Date du texte (Émis):	16 mai 1988
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Protection des obtentions végétales
Notes:	Cette version consolidée du Règlement sur les droits relatifs aux variétés végétales contient toutes les modifications jusqu'au 1 janvier 2002 (voir Partie 1, section 5(2) et la section 'Notes' pour une liste complète des modifications consolidées.)
Textes disponibles:
Anglais	Plant Variety Rights Regulations 1988 (reprinted as at 1 January 2002) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5 de 1987 sur les droits relatifs aux variétés végétales (mise à jour le 1 novembre 2009) (NZ130) Est modifié (e) par Règlementation de 2001 portant modification de la règlementation sur les droits relatifs aux variétés végétales (NZ084) Règlement de 1999 portant modification du règlement sur les droits relatifs aux variétés végétales (NZ083)
Versions historiques:	Substitue Réglement de 1988 sur les droits relatifs aux variétés végétales (Le règlement principal) (NZ021)
n° WIPO Lex:	NZ112