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Réglement de 1988 sur les droits relatifs aux variétés végétales (mise à jour le 1er janvier 2002), Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 1988
Adopté/e:
16 mai 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Cette version consolidée du Règlement sur les droits relatifs aux variétés végétales contient toutes les modifications jusqu'au 1 janvier 2002 (voir Partie 1, section 5(2) et la section 'Notes' pour une liste complète des modifications consolidées.)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Variety Rights Regulations 1988 (reprint as at 1 January 2002)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ112