Azerbaïdjan

Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et la République de Grèce dans la ville d'Athènes le 16 Février 2009

Année de la version actuelle:	2009
Date du texte:	12 mars 2009
Type de texte:	Approbation des traités
Sujet:	Mise en application des droits
Notes:	Contient le mémorandum d'entente entre le ministère de l'Industrie et de l'Energie de la République d'Azerbaïdjan et du ministère du Développement de la République de Grèce sur les ressources énergétiques renouvelables et efficacité énergétique. Article 7 de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle prévoit que les droits de propriété intellectuelle seront définies au sein de chaque projet spécial.
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Azərbaycan Respublikası və Yunanıstan Respublikası arasında 2009-cu il fevralın 16-da Afina şəhərində imzalanmış sənədlər haqqında Azərbaycan Respublikası Prezidentinin Sərəncamı (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	AZ089