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Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et la Roumanie dans la ville de Bucarest le 28 Septembre 2009, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
30 octobre 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Cette résolution contient un texte complet d'un protocole d'entente entre le ministère des Communications et Technologies de l'Information de la République de l'Azerbaïdjan et le Ministère roumain des Communications et société de l'information sur la coopération dans le domaine de la communication et technologies de l'information. Selon l'article 5 du protocole, sur les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété intellectuelle basés sur le protocole en cours seront clairement convenus au début de tout projet mutuel avec l'aide de documents complémentaires.
Textes disponibles
Corps du texte
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Azerbaïdjanais
Azərbaycan Respublikası və Rumıniya arasında 2009‐cu il sentyabrın 28‐də Buxarest şəhərində imzalanmış sənədlər haqqında Azərbaycan Respublikasi Prezidentinin Sərəncami
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n° WIPO Lex
AZ088