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Résolution nº P-039 de l'INPI du 14 mars 2011 portant approbation de la demande d'enregistrement de transfert de technologie, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
23 mars 2011
Émis:
14 mars 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 1 de la résolution dispose qu'elle prendra effet le jour suivant de sa publication au Journal officiel. La résolution a été publiée dans le Journal officiel le 22 mars 2011 (B.O. 22/03/2011), et est entrée en vigueur le jour suivant.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº P-039 del INPI de 14 de marso de 2011, que aprueba la Solicitud de Inscripción de Tranferencia de Tecnología
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AR098