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Grèce

La Constitution de la Grèce

Raccourcis

Grèce

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:11 juin 1975
Date du texte (Adopté):11 juin 1975
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution actuelle de la Grèce, la loi suprême de la Grèce a été adoptée en 1975. Depuis son adoption, la Constitution a été révisée à trois reprises: en 1986, 2001 et 2008.

La Constitution garantit un nombre important de droits individuels et sociaux. Elle établit la forme de gouvernement comme une démocratie parlementaire et présidentielle, et spécifie la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire du gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement et le Président de la République, qui est le chef de l'Etat. Le Parlement adopte les lois, qui sont émises et promulguées par le Président. Le pouvoir exécutif est exercé par le Président et le Gouvernement, qui comprend le Premier ministre et des ministres. Toutefois, le Président a des responsabilités limitées.
Le pouvoir judiciaire est exercé par trois catégories de tribunaux aux compétences civile, pénale et administrative. Le système juridique grec est basé sur le droit romain et particulièrement influencé par le droit allemand et français.

La Constitution contient des dispositions générales concernant la protection des droits de propriété intellectuelle: la protection des données personnelles (article 9 bis), l'administration par l'Etat de la radio, le cinéma et la télévision ainsi que des
oeuvres littéraires et artistiques (article 15), et l'obligation de l'Etat de promouvoir la créativité artistique (article 16), et protéger le patrimoine culturel, y compris les monuments, les sites archéologiques et historiques (article 24).
Par ailleurs, la Constitution garantit également le droit de propriété privée à l'article 17.

La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle.
Textes disponibles: 
Grec

Το Σύνταγμα της Ελλάδας Το Σύνταγμα της Ελλάδας, Complete document (pdf) [681 KB] Το Σύνταγμα της Ελλάδας, Complete document (htm) [5736 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:GR275

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