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Barbade
Règlement sur la radiodiffusion de 2000
Année de la version actuelle:
2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:
5 février 2001
Date du texte (Émis):
19 décembre 2000
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
Broadcasting Regulations 2000
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur la société de la radiodiffusion des Caraïbes, Chap. 276 (telle que codifiée en 2002)
(BB051)
Loi sur la radiodiffusion, Chap. 274B (telle que codifiée en 2002)
(BB049)
n° WIPO Lex:
BB066
Raccourcis
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