World Intellectual Property Organization

Albanie

Ordre n° 406 du 6 mai 2009 sur l'approbation du règlement interne de la Direction générale des brevets et marques

Raccourcis

Albanie

Année de la version actuelle:2009
Date du texte (Émis):6 mai 2009
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Brevets (Inventions), Marques, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:La Direction générale des brevets et des marques, aussi dénommée Office albanais des brevets et des marques (ci-après «ALPTO») est une institution gouvernementale spécialisée et placée sous la tutelle du Ministère de l'économie, du commerce et de l'énergie. Il est chargé de l'enregistrement et de la protection des droits de propriété industrielle en Albanie.
Textes disponibles: 
Albanian

Urdhër Nr. 406 datë 06.05.2009 i Ministrisë së Ekonomisë, Tregtisë dhe Energjetikës, "Për miratimin e rregullores së brendshme të DPPM" Urdhër Nr. 406 datë 06.05.2009 i Ministrisë së Ekonomisë, Tregtisë dhe Energjetikës,

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AL056

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