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Règlement de 1973 sur les marques de commerce en Afrique du Sud-Ouest (règlement n° 2437 de 1973), Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1973
Dates
Entrée en vigueur:
14 décembre 1973
Adopté/e:
14 décembre 1973
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Mark Regulations for South-West Africa, 1973 (Regulations No. 2437 of 1973)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NA015