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Loi de 1916 sur les brevets, les dessins et modèles, les marques et le droit d'auteur (loi n° 9 de 1916, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 19 de 1947), Namibie
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Texte abrogé
Année de version
1947
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1917
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Patents, Designs, Trade Marks and Copyright Act, 1916 (Act No. 9 of 1916, as amended up to Act No. 19 of 1947)
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
NA014