Albanie

Loi n° 9380 du 28 avril 2005 sur le droit d'auteur et droits connexes

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	28 juin 2005
Date du texte (Ordonné):	28 avril 2005
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Savoirs traditionnels
Notes:	Date d'entrée en vigueur: voir l'article 137 pour plus de détails
Textes disponibles:
Albanian	Ligi Nr. 9380, datë 28.4.2005 për të drejtën e autorit dhe tëdrejtat e tjera të lidhura me të (Version avec outil de traduction automatique)
Anglais	Law No. 9380 of April 28, 2005 on Copyright & Related Rights
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décision n° 232 du 19.04.2006 sur la création et le travail du Bureau de droit d'auteur albanais (AL055)
Versions historiques:	Abroge Loi n° 8826 du 5 novembre 2001 complétant la Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur (AL004) Loi n° 8630 du 3 juillet 2000 portant modification à la Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur, modifiée par la Loi n° 7923 du 19 avril 1995 et par la Loi n° 8594 du 6 avril 2000 (AL003) Loi n° 8594 du 6 avril 2000 complétant et modifiant la Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur (AL002) Loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur (AL001)
n° WIPO Lex:	AL054