Azerbaïdjan

Règlements de la République d'Azerbaïdjan sur le contrôle douanier des marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle

Année de la version actuelle:	2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:	30 mai 2003
Date du texte (Émis):	17 mai 2003
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Azərbaycan Respublikasinin gömrük sərhədindən tərkibində intellektual mülkiyyət (əqli mülkiyyət) obyektləri olan mallarin keçirilməsi zamani gömrük nəzarətinin aparilmasi Qaydalari (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation de la décision sur les règles du contrôle des douanes sur les transfert des marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle (AZ013)
n° WIPO Lex:	AZ064