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Règlement sur l'enregistrement des œuvres du droit d'auteur, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
8 mai 2000
Adopté/e:
3 mai 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Müəlliflik hüququ obyektlərinin qeydiyyatı Qaydaları
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n° WIPO Lex
AZ060