Azerbaïdjan

Règlement sur l'enregistrement des œuvres du droit d'auteur

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	8 mai 2000
Date du texte (Émis):	3 mai 2000
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Müəlliflik hüququ obyektlərinin qeydiyyatı Qaydaları
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010) (AZ003)
n° WIPO Lex:	AZ060