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Loi de 1998 sur les marchandises d'occasion, Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
17 septembre 1998
Adopté/e:
3 septembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives aux marques, voir l'article 7 et 9.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Second Hand Goods Act, 1998 (Act No. 23 of 1998)
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n° WIPO Lex
NA005