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Loi sur les entreprises et les questions afférentes (Chapitre 59), Nigéria
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Année de version
1990
Dates
Promulgué:
2 janvier 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Companies and Allied Matters Act (Chapter 59)
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Législation
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n° WIPO Lex
NG035