Gambie

Loi de 2004 sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	28 avril 2004
Date du texte (Ordonné):	5 avril 2004
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI, Savoirs traditionnels
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Act, 2004
n° WIPO Lex:	GM002