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Règlement sur l'Autorité des télécommunications du Lesotho (Radiodiffusion) de 2004, Lesotho
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
14 avril 2004
Adopté/e:
14 avril 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
The amendment contains provision on the amendment conditions of telecommunication licenses.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Lesotho Telecommunications Authority (Broadcasting) Rules 2004
PDF
HTML
Législation
Met en application (3 texte(s))
Met en application (3 texte(s))
n° WIPO Lex
LS008