Chypre

Règlement de 1990 modifiant le règlement sur les marques

Année de la version actuelle:	1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:	19 novembre 1990
Date du texte (Émis):	1990
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Marques
Notes:	Ce règlement a été émis conformément aux sections 38 et 39 de la loi de 1951 sur les marques.
Textes disponibles:
Anglais	Trade Marks (Amendment) Regulations 1990
Grec	Εμπορικά σήματα (Τροποποιητικοί) Κανονισμοί του 1990
Législation Connexe:	Modifie Règlement de 1951 sur les marques de commerce (CY050) Est relié(e) par Loi sur les marques de commerce (modifiée en dernier lieu par la loi n° 206/1990) (CY002)
n° WIPO Lex:	CY024