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Règlement de 1990 modifiant le règlement sur les marques, Chypre
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
19 novembre 1990
Adopté/e:
1 janvier 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Ce règlement a été émis conformément aux sections 38 et 39 de la loi de 1951 sur les marques.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Grec
Εμπορικά σήματα (Τροποποιητικοί) Κανονισμοί του 1990
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Anglais
Trade Marks (Amendment) Regulations 1990
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Législation Connexe
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Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CY024