Mexique

Déclaration générale sur la protection de l'appellation d'origine "Sotol"

Année de la version actuelle:	2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:	14 juin 2002
Date du texte (Émis):	13 juin 2002
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Textes disponibles:
Espagnol	Declaratoria General de Protección de la Denominación de Origen "Sotol" (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu le 9 avril 2012) (MX100) Loi sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu le 25 janvier 2006) (MX029)
n° WIPO Lex:	MX086