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Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 30 avril 2009), Mexique
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Année de version
2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Divers
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Espagnol
Ley Federal sobre Metrología y Normalización (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 30 de abril de 2009)
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n° WIPO Lex
MX069