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Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Statut des agents des brevets, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
15 février 2000
Adopté/e:
15 février 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Azerbaïdjanais
Patent müvəkkilləri haqqında Əsasnamənin təsdiq edilməsi haqqında Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin Qərarı
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n° WIPO Lex
AZ050