Azerbaïdjan

Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan

Année de la version actuelle:	2004
Date du texte (Émis):	11 mai 2004
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Cette décision prévoit le Règlement sur le versement d'honoraires des droits d'auteur différents, tels que les scénarios de films artistiques, la bande originale de films et le doublage de films.
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin 1997-ci il 2 may tarixli 38 nömrəli qərarına əlavələr edilməsi haqqında Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin Qərarı
Législation Connexe:	Modifie Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan portant application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les droits d'auteur et connexes (AZ098) Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010) (AZ003)
n° WIPO Lex:	AZ042