Azerbaïdjan

Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Statut de l'Agence du droit d'auteur de la République d'Azerbaïdjan

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	31 août 2005
Date du texte (Émis):	30 août 2005
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Azərbaycan Respublikasının Müəllif Hüquqları Agentliyi haqqında Əsasnamə-nin təsdiq edilməsi barədə Azərbaycan Respublikası Prezidentinin fərmanı (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010) (AZ003)
n° WIPO Lex:	AZ032