Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Statut de l'Agence du droit d'auteur de la République d'Azerbaïdjan, Azerbaïdjan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
31 août 2005
Adopté/e:
30 août 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Azərbaycan Respublikasının Müəllif Hüquqları Agentliyi haqqında Əsasnamə-nin təsdiq edilməsi barədə Azərbaycan Respublikası Prezidentinin fərmanı
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AZ032