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Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Topographies de Circuits Intégrés, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
17 novembre 2002
Adopté/e:
31 mai 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Transfert de technologie
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Azerbaïdjanais
İnteqral Sxem Topologiyalarının Hüquqi Qorunması haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
Anglais
Law of the Republic of Azerbaijan on Legal Protection of Topographies of Integrated Circuits
Législation
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N° WIPO Lex
AZ004