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Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Topographies de Circuits Intégrés, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
17 novembre 2002
Adopté/e:
31 mai 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
İnteqral Sxem Topologiyalarının Hüquqi Qorunması haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
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Anglais
Law of the Republic of Azerbaijan on Legal Protection of Topographies of Integrated Circuits
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Législation
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n° WIPO Lex
AZ004