Azerbaïdjan

Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Topographies de Circuits Intégrés

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	17 novembre 2002
Date du texte (Ordonné):	31 mai 2002
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés, Transfert de technologie
Textes disponibles:
Anglais	Law of the Republic of Azerbaijan on Legal Protection of Topographies of Integrated Circuits (Version avec outil de traduction automatique)
Azerbaïdjanais	İnteqral Sxem Topologiyalarının Hüquqi Qorunması haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
Législation Connexe:	Est relié(e) par Demande d'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur (AZ061) Instruction sur la forme du matériel et des documents inclus dans le document de demande d'enregistrement d'Etat des topograghies de circuits intégrés (AZ062) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les questions liées à la mise en œuvre de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des topographies des circuits intégrés (AZ041)
n° WIPO Lex:	AZ004