Seychelles

La Constitution actuelle de la République des Seychelles a été approuvée par référendum en Juin 18, 1993 et modifiée en 1994, 1995, 1996, 2000 et en 2011. Cette Constitution consacre les droits fondamentaux des citoyens des Seychelles et affirme les valeurs démocratiques.
Le président est le chef de l'Etat et de gouvernement, ainsi que le commandant en chef des forces armées (article 50). Le Président est élu au suffrage universel direct et est limitée à trois mandats de cinq ans (article 52).
Le pouvoir législatif est exercé par un parlement monocaméral, l'Assemblée nationale (article 85).
Le système judiciaire comprend une Cour d'appel, la Cour suprême, les tribunaux de grande instance et les tribunaux (article 119). Le Président de la Cour d'appel, le chef de la Cour suprême et tous les autres juges sont nommés par le Président parmi les candidats désignés par l'autorité constitutionnelle des nominations (articles 123, 127).
Le système juridique des Seychellois est mixte, la loi civile est régie par le Code civil influencé par le Code Napoléon. Le droit pénal est basé essentiellement sur le droit commun.
La Constitution ne contient pas de dispositions concernant la protection des droits d'auteur et des droits de propriété industrielle; toutefois, l'article 39 garantit la protection des valeurs culturelles et coutumières du peuple seychellois. Par ailleurs, la Constitution garantit la protection de la propriété privée (Art. 26) et le droit à la liberté d'expression et de conscience (Art. 22 & 21).