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Règlement (CE) n° 1829/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 en ce qui concerne la dénomination Feta

Année de la version:	2002
Date d'entrée en vigueur:	15 octobre 2002
Date du texte (Émis):	14 octobre 2002
Type de texte:	Textes règlementaires
Sujet:	Indications géographiques
Textes disponibles:
Anglais	Commission Regulation (EC) No. 1829/2002 of 14 October 2002 amending the Annex to Regulation (EC) No. 1107/96 with regard to the name ‘Feta’ (Version avec outil de traduction automatique)
Espagnol	Reglamento (CE) N° 1829/2002 de la Comisión de 14 de octubre de 2002 por el que se modifica el anexo del Reglamento (CE) N° 1107/96 en lo que se refiere a la denominación «Feta» (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Règlement (CE) n° 1829/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 en ce qui concerne la dénomination Feta (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil avec les rectifications parues au JOCE du 13 novembre 1996 (EU038) Est relié(e) par Décision ministérielle n° 313025 sur la reconnaissance de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) pour le fromage FETA (GR044) Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU008)
n° WIPO Lex:	EU146

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