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Ordonnance de 1995 sur le droit d'auteur (Application à d'autres pays) (mise à jour le 7 décembre 2000), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
10 juillet 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Application to Other Countries) Order 1995 (reprinted as at 07 December 2000)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ106