Nouvelle-Zélande

Ordonnance de 1995 sur le droit d'auteur (Application à d'autres pays) (mise à jour le 7 décembre 2000)

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1996
Date du texte (Émis):	10 juillet 1995
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	Copyright (Application to Other Countries) Order 1995 (reprinted as at 07 December 2000) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011) (NZ125) Est modifié (e) par Ordonnance de 2000 portant modification de l'Ordonnance sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) (NZ068) Ordonnance de 1997 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (Application à d'autres pays) (NZ066)
Versions historiques:	Substitue Ordonnance de 1995 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) [modifiée par l'ordonnance modificative de 1997 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays)] (NZ050) Ordonnance de 1995 sur le droit d'auteur (Application à d'autres pays) (NZ017)
n° WIPO Lex:	NZ106