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Règlement de 1995 sur le droit d'auteur (Questions générales (mise à jour le 31 octobre 2008), Nouvelle-Zélande

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Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 15 août 1995 Adopté/e: 10 juillet 1995 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI Notes Le règlement a été modifié en dernier lieu le 31 octobre 2008 par le règlement de 1998 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (Questions générales) (voir les sections 5 (B) (b) et 5 (C) (c) pour plus de détails).

Cette version consolidée du règlement comprend tous les amendements jusqu'au au 31 octobre 2008 depuis son adoption en 1995 (voir la partie «Notes», la section 5 du présent règlement à la page 9 pour une liste complète des modifications consolidées.)


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Législation Connexe Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Règlement de 1995 sur le droit d'auteur (Questions générales)(NZ016)
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n° WIPO Lex NZ105