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Règlement de 1995 sur le droit d'auteur (Questions générales (mise à jour le 31 octobre 2008), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
15 août 1995
Adopté/e:
10 juillet 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement a été modifié en dernier lieu le 31 octobre 2008 par le règlement de 1998 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (Questions générales) (voir les sections 5 (B) (b) et 5 (C) (c) pour plus de détails).
Cette version consolidée du règlement comprend tous les amendements jusqu'au au 31 octobre 2008 depuis son adoption en 1995 (voir la partie «Notes», la section 5 du présent règlement à la page 9 pour une liste complète des modifications consolidées.)
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Copyright (General Matters) Regulations 1995 (reprint as at 31 October 2008)
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n° WIPO Lex
NZ105