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Décret-loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du Code pénal (Code pénal), Burundi
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Texte abrogé
Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1981
Adopté/e:
4 avril 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
Titre 3 - Des infractions contre la foi publique
Chapitre 1 - De la contrefaçon, de la falsification et de l’imitation des signes monétaires
Chapitre 2 - De la contrefaçon ou de la falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques
Source: © Droit-afrique.com
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Français
Décret-loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du Code pénal (Code pénal)
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BI008